Conditions générales d'utilisation

Les présentes constituent les conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « CGU ») de la société Fendt-Caravan GmbH, Gewerbepark Ost 26, 86690 Mertingen, immatriculée au tribunal d'instance d'Augsbourg sous le numéro HRB 16530 (ci-après « Fendt-Caravan ») relatives à l'utilisation des sites web en langue allemande « next-caravan.de » et « next-caravan.com », ainsi que de tous les autres sites web exploités par Fendt-Caravan GmbH sous l’adresse URL « next-caravan » et portant le code pays correspondant (ci-après dénommés collectivement « les sites web »). En vous inscrivant auprès de Fendt-Caravan, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les CGU.

1. Objet des CGU

1.1. Les CGU s’appliquent à l’ensemble des contenus, fonctionnalités et autres prestations (ci-après dénommés collectivement « les prestations ») que Fendt-Caravan met à votre disposition sur les sites Web.

1.2. Fendt-Caravan se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les présentes CGU à l’avenir. Fendt-Caravan vous informera de ces modifications en temps utile. Ces modifications sont réputées acceptées par vous si vous ne vous y opposez pas ou ne résiliez pas le contrat dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification de modification. En cas d’opposition, vous ne pourrez plus bénéficier des services de Fendt-Caravan.

2. Inscription

2.1. Vous pouvez utiliser les sites Web sans vous inscrire et consulter l’ensemble des services accessibles aux utilisateurs non inscrits. Toutefois, si vous souhaitez publier vous-même des contenus sur les sites Web, vous devez au préalable vous inscrire auprès de Fendt-Caravan en créant un compte utilisateur. L'inscription est gratuite. L'inscription donne lieu à la conclusion d'un contrat entre Fendt-Caravan et vous-même concernant l'utilisation des sites web.

2.2. Lors de votre inscription, vous devez indiquer votre prénom et votre nom de famille de manière complète et exacte, ainsi qu’une adresse e-mail valide. Les autres informations sont facultatives.

2.3. Le nom d’utilisateur ne doit pas être constitué d’une adresse e-mail ou d’une adresse Internet, ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers – en particulier aux droits au nom ou aux marques de tiers –, ne doit pas aller à l’encontre des bonnes mœurs et ne doit pas être vulgaire, raciste ou offensant de quelque manière que ce soit.

2.4. Lors de votre inscription, vous devez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe.

2.5. Vous êtes responsable et engagez votre responsabilité pour toutes les activités effectuées sous votre nom d'utilisateur. Vous devez donc garder votre mot de passe secret et sécuriser soigneusement l'accès à votre compte utilisateur. Si vous avez des raisons de penser que votre compte utilisateur a fait l’objet d’une utilisation abusive par des tiers, vous devez le supprimer et, le cas échéant, en créer un nouveau.

2.6. Vous n’êtes pas autorisé à céder votre compte d’adhérent à un tiers sans l’accord écrit préalable de Fendt-Caravan.

3. Prestations

3.1. Fendt-Caravan se réserve le droit de suspendre à tout moment certaines prestations ou certaines parties de celles-ci sans préavis.

3.2. Tous les droits sur les programmes, prestations, procédés, logiciels, technologies, marques, inventions, bases de données et sur tous les éléments appartenant à Fendt-Caravan appartiennent exclusivement à Fendt-Caravan. L'utilisation de l'ensemble des programmes et des contenus, supports ainsi que des marques qui y figurent n'est autorisée qu'aux fins mentionnées dans les présentes conditions d'utilisation. Toute reproduction des programmes, prestations, procédés, logiciels, etc. – à quelque fin que ce soit – est interdite.

4. Contenu

4.1. Vous êtes responsable de l’ensemble des contenus, tels que les textes, données, photos, séries de photos (ci-après dénommés « contenu »), que vous transmettez à Fendt-Caravan. Ces contenus ne sont pas vérifiés par Fendt-Caravan avant leur publication sur le ou l’un des sites web et ne reflètent pas l’opinion de Fendt-Caravan. Fendt-Caravan se distancie expressément de ces contenus. Il ne s’agit pas ici de contenus propres à Fendt-Caravan, mais de contenus tiers provenant des utilisateurs des sites web. Fendt-Caravan s’intéresse à la pluralité des opinions de ses utilisateurs et met à leur disposition un forum pour exprimer ces opinions. Fendt-Caravan se réserve le droit de vérifier le contenu au cas par cas. Vous ne disposez d’aucun droit légal à la publication du contenu transmis.

4.2. Il vous incombe de veiller à ce que le contenu transmis soit licite, notamment qu’il ne contrevienne pas aux lois en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits de tiers. En particulier, vous vous engagez envers Fendt-Caravan à veiller à ce que le contenu transmis n’enfreigne pas les dispositions pénales, le droit d’auteur, le droit de la concurrence, la législation relative à la protection des mineurs, le droit des marques et autres droits de propriété industrielle, ainsi que les droits de la personnalité de tiers. À cet égard, il est notamment interdit de transmettre des contenus qui

4.2.1. sont insultants, diffamatoires, menaçants, obscènes ou harcelants,

4.2.2. sont racistes, nazis ou servent à des fins illégales,

4.2.3. constituent de la propagande en faveur d’organisations anticonstitutionnelles,

4.2.4. glorifient et/ou banalisent les drogues,

4.2.5. glorifie et/ou banalise la guerre ou la violence,

4.2.6. qui porte atteinte aux bonnes mœurs, au bon ton ou aux bonnes manières,

4.2.7. est gravement choquant,

4.2.8. est de nature pornographique ou sexuelle,

4.2.9. qui présente un danger pour la jeunesse,

4.2.10. à caractère extrémiste,

4.2.11. fait la promotion d’une organisation terroriste ou d’un mouvement politique extrémiste,

4.2.12. incite à commettre une infraction pénale,

4.2.13. contient des propos diffamatoires,

4.2.14. est punissable ou contraire à la loi, ou renvoie vers des contenus illicites, ou

4.2.15. contient de la propagande partisane ou politique.

4.3. Le contenu que vous transmettez ne doit pas contenir de fausses informations concernant des tiers et ne doit pas non plus porter atteinte à des droits, en particulier aux droits de la personnalité de tiers.

4.4. En transmettant un contenu, vous certifiez disposer des droits d’utilisation nécessaires à la publication de ce contenu sur Internet. En outre, vous garantissez et déclarez que le contenu que vous transmettez n’est grevé d’aucun droit de tiers.

4.5. Avant de transmettre un fichier image, vous devez notamment vous assurer que vous disposez des droits d’utilisation sur la photo ou le fichier, y compris le droit de mise à disposition du public sur Internet.

4.6. Vous êtes tenu d’indemniser Fendt-Caravan contre toute réclamation de tiers pour violation de leurs droits, notamment leurs droits d’auteur, leurs droits de propriété industrielle et autres droits de propriété intellectuelle, résultant du contenu que vous avez transmis. Vous êtes en outre tenu d’informer immédiatement Fendt-Caravan si vous apprenez par la suite que vous ne disposez pas des droits d’utilisation nécessaires à la publication de ce contenu, ou si vous apprenez par la suite que ce contenu n’est pas licite. Fendt-Caravan est en droit de transmettre vos données à caractère personnel à des tiers si, de l’avis de Fendt-Caravan, il existe un soupçon fondé que le contenu que vous avez transmis a porté atteinte aux droits de tiers, et que ces tiers font valoir cette violation de leurs droits à l’encontre de Fendt-Caravan.

4.7. En transmettant un contenu, vous accordez à Fendt-Caravan le droit irrévocable, illimité dans le temps et dans l’espace, et transférable, de reproduire, diffuser, publier, exposer, rendre accessible au public, modifier, traduire et stocker ce contenu. Cela inclut le droit de modifier le contenu, de le mettre en forme, de l’adapter aux formats de fichiers nécessaires à son utilisation et de modifier et/ou d’améliorer sa qualité d’affichage. Cette autorisation d’utilisation subsiste au-delà de la durée du présent contrat ; en d’autres termes, en cas de résiliation du contrat, nous ne sommes pas tenus de supprimer le contenu que vous avez transmis à Fendt-Caravan. Votre obligation de notification et d’indemnisation prévue au paragraphe 4.7 n’en est pas affectée. Votre obligation de notification et d’indemnisation envers Fendt-Caravan est toutefois levée si vous avez signalé à Fendt-Caravan que vous ne disposez pas (ou plus) des droits d’utilisation nécessaires à la publication du contenu ou que, selon vous, le contenu n’est pas (plus) licite et que Fendt-Caravan ne retire pas ce contenu de son site web next-caravan dans un délai raisonnable. Vous êtes tenu de désigner précisément à Fendt-Caravan le contenu concerné selon vous, (date et lieu de publication, forum, rubrique « rumeurs », groupe de discussion, etc.), car c’est la seule façon de garantir que Fendt-Caravan puisse effectivement retirer ce contenu de son site web dans un délai raisonnable.

5. Suppression, avertissements et suspension

S’il existe des indices concrets laissant supposer que, lors de la transmission de contenu et/ou de l’utilisation des services, vous enfreignez des dispositions légales, les droits de tiers ou les présentes CGU, ou s’il existe un autre motif grave, Fendt-Caravan peut supprimer tout ou partie du contenu que vous avez transmis sans préavis ni délai, restreindre vos droits d’utilisation dans les forums ou autres rubriques, vous adresser un avertissement ou bloquer votre compte utilisateur à titre provisoire ou définitif. Lors du choix de telles mesures, Fendt-Caravan tiendra compte de vos intérêts légitimes dans sa décision.

6. Responsabilité de Fendt-Caravan

6.1. Fendt-Caravan se distancie expressément des contenus de toutes les pages liées à next-caravan et décline toute responsabilité quant à ces contenus. Les fournisseurs des pages concernées sont eux-mêmes responsables de ces contenus.

6.2. Fendt-Caravan ne peut garantir la disponibilité et le bon fonctionnement permanents des sites Web et des services, mais s'efforce de maintenir les sites Web disponibles de manière aussi constante que possible. Fendt-Caravan décline toute responsabilité en cas de pannes, de pertes de données et d'erreurs de transmission. Fendt-Caravan n'est pas non plus responsable des perturbations affectant la qualité de l'accès à ses services. Fendt-Caravan est en droit de suspendre l'exploitation des sites web ou de certains services à tout moment et sans préavis. La responsabilité de Fendt-Caravan pour les dommages ou dommages consécutifs est également exclue dans ces cas.

6.3. Conformément à l’article 10 de la loi allemande sur les télémédias (Telemediengesetz), Fendt-Caravan n’est responsable des contenus illicites mis à disposition que si

6.3.1. Fendt-Caravan a connaissance du contenu illicite ou si Fendt-Caravan a connaissance de faits ou de circonstances qui révèlent de manière évidente ce contenu illicite, et

6.3.2. Fendt-Caravan n’a pas pris immédiatement les mesures nécessaires pour supprimer l’information ou en bloquer l’accès dès qu’elle en a eu connaissance.

6.4. Par ailleurs, la responsabilité de Fendt-Caravan n’est engagée que pour les dommages résultant d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave, ainsi que pour les dommages résultant d’une violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles. Dans ce dernier cas, la responsabilité est limitée au dommage typiquement prévisible. Ces limitations de responsabilité s’appliquent également en cas de manquement aux obligations des représentants légaux ou des auxiliaires d’exécution de Fendt-Caravan. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas lorsque le manquement aux obligations porte atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

6.5. Toute responsabilité allant au-delà de ce qui précède est exclue.

7. Durée du contrat/Résiliation

7.1. Vous êtes en droit, à tout moment, de résilier le contrat d’utilisation avec effet immédiat, sans préavis et sans avoir à en indiquer le motif.

7.2. Chaque partie est en droit de résilier le contrat d’utilisation pour motif grave. Il y a notamment motif grave justifiant une résiliation par Fendt-Caravan lorsque, malgré un avertissement, vous enfreignez à nouveau des dispositions essentielles des présentes CGU.

7.3. La résiliation de votre part s'effectue en envoyant un formulaire électronique mis à disposition à cet effet par Fendt-Caravan sur le site web : dans le profil utilisateur, à droite, à côté de l'option permettant de modifier votre mot de passe, se trouve la fonction « Supprimer le compte ». Une fois le formulaire envoyé, Fendt-Caravan désactivera immédiatement votre compte utilisateur. La résiliation par Fendt-Caravan s'effectue par la désactivation définitive de votre compte utilisateur.

8. Droit de rétractation

8.1. Si vous vous êtes inscrit auprès de Fendt-Caravan à des fins qui ne relèvent ni de votre activité commerciale ni de votre activité professionnelle indépendante, les dispositions suivantes s’appliquent en outre à vous en tant que consommateur, conformément à l’article 13 du Code civil allemand (BGB) :

Vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation court à compter du jour de l’activation de votre compte utilisateur. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous adresser (Fendt-Caravan GmbH, Gewerbepark Ost 26, 86690 Mertingen, info@fendt-caravan.de) de votre décision de résilier le présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous donnera lieu à des frais

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.) À [l'entrepreneur doit insérer ici son nom, son adresse et, le cas échéant, son numéro de fax et son adresse e-mail] : Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu(s) concernant l'achat des biens suivants (*)/la prestation du service suivant (*) Commandé le (*)/reçu le (*) Nom du ou des consommateurs Adresse du ou des consommateurs Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier) Date (*) Biffer ce qui ne s'applique pas.

 

8.2. Conformément à l’article 312d, paragraphe 3, du Code civil allemand (BGB), votre droit de rétractation expire avant même l’expiration du délai de rétractation de deux semaines prévu au point 8.1 si Fendt-Caravan a commencé à fournir les prestations de Fendt-Caravan auxquelles vous vous êtes inscrit, ou si vous avez vous-même provoqué l'exécution des prestations de Fendt-Caravan auxquelles vous vous êtes inscrit (par exemple, en publiant du contenu sur un ou plusieurs sites web).

9. Protection des données

La sécurité et la protection des données revêtent une importance particulière pour Fendt-Caravan. Fendt-Caravan s'engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi allemande sur les télémédias (TMG). Par ailleurs, Fendt-Caravan attire l’attention de tous les utilisateurs sur sa politique de confidentialité.

10. Dispositions finales

10.1. Le contrat d'utilisation et l'utilisation des services de Fendt-Caravan sont exclusivement régis par le droit matériel allemand.

10.2. Les tribunaux d’Augsbourg sont compétents pour connaître des litiges découlant du contrat d’utilisation ou de l’utilisation des services de Fendt-Caravan, ou s’y rapportant, si vous êtes un commerçant ou si vous n’avez pas de domicile fixe en Allemagne, si vous transférez votre domicile ou votre résidence habituelle à l’étranger après l’entrée en vigueur des présentes conditions, ou si votre domicile ou votre résidence habituelle n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action en justice. Fendt-Caravan est toutefois en droit d’intenter une action à votre encontre devant d’autres tribunaux compétents.

10.3. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont ou deviennent nulles, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition nulle est réputée remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’esprit et de l’objectif économique de la disposition nulle.

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